La construction d’une véranda est une bonne solution pour avoir un nouvel espace de vie, lumineux et ouvert sur l’extérieur. Mais avant de vous lancer dans la réalisation de ce projet d’extension, il faut vous renseigner sur la réglementation. En effet, en France, il existe des règles à respecter, qui concernent notamment la distance entre votre futur aménagement et la limite séparative de la propriété voisine. Des démarches administratives doivent également être effectuées avant et après la construction, auprès de votre mairie, de votre assureur et du centre des impôts. Pour les connaître, vous pouvez vous adresser directement à la mairie de votre commune et aux autres services concernés. Et si vous confiez la réalisation de votre projet à Rouen et dans les environs à notre équipe, nous vous accompagnons dans vos démarches et vous informons de la réglementation applicable dans votre ville, en particulier pour une véranda en limite de propriété.
Les règles en vigueur concernant cet aménagement extérieur
Avant de vous intéresser à la réglementation pour une véranda en limite de propriété, il faut faire le point sur les règles d’urbanisme. Ces dernières varient d’une commune à une autre et peuvent prévoir des dispositions spécifiques pour la construction de cette extension de maison (choix des matériaux, couleurs, hauteur maximale …etc.). Généralement, elles sont définies dans le plan local d’urbanisme (PLU) ou le plan d’occupation des sols (POS). Et si votre commune n’a pris ni l’un ni l’autre de ces plans, vous devez vous soumettre au règlement national d’urbanisme (RNU).
Ensuite, il faut faire attention aux distances lors de la construction de votre véranda. Si le PLU ou le POS n’en prévoit pas, sachez qu’il faut laisser au moins 1m90 entre celle-ci et la limite séparative de propriété contiguë. En cas de vue oblique, la distance est réduite à 60 cm. Et cette réglementation doit être scrupuleusement suivie car un chantier peut être arrêté ou une extension démantelée si vous ne respectez pas la distance prévue, y compris pour quelques centimètres.
Les démarches à réaliser après la construction d’une véranda
Outre la réglementation pour une véranda en limite de propriété et les éventuelles règles d’urbanisme à respecter, il faut faire quelques démarches avant de commencer la construction. Si votre futur aménagement extérieur mesure entre 5m2 et 20m2, vous devez simplement demander une autorisation à votre mairie. Il s’agit de la déclaration préalable de travaux. Le dépôt ou l’envoi en lettre recommandée de cette demande d’autorisation suffit. Ensuite, le maire dispose d’un mois pour examiner la conformité de votre projet avec la réglementation en vigueur.
Si la superficie dépasse les 20m2, un permis de construire est obligatoire. Généralement, son obtention prend 2 à 3 mois. Après avoir reçu l’autorisation, vous devez l’afficher sur votre terrain pendant toute la durée du chantier. Et si vous résidez dans une copropriété, sachez que vous devez aussi demander l’accord des autres copropriétaires lors d’une assemblée générale.
Des démarches sont également prévues après la construction et ne concernent pas seulement une véranda en limite de propriété. Ainsi, quand elle est terminée, vous devez en informer votre mairie. Il faut aussi prévenir le centre des impôts dans les 90 jours qui suivent la fin du chantier. Pensez également à contacter l’assureur de votre habitation pour adapter les garanties de votre contrat.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de notre équipe !
